Le vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant) de se faire représenter le jour de l’élection par un électeur de son choix. La personne choisie pour voter (le mandataire) est désignée librement mais doit respecter certaines conditions. 

Quelles conditions pour faire une procuration ?

Une personne peut se faire représenter le jour du vote pour différentes raisons : vacances, obligations professionnelles, état de santé, …

Où peut-on faire une procuration ?

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes, sans le mandataire :

La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Si l’état de santé du mandant ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Le mandant remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur son mandataire : 

nom de naissance, 

prénom(s), 

adresse

date de naissance. 

Ce formulaire CERFA n°14952*01, téléchargeable sur internet ou disponible sur place, inclut une attestation sur l’honneur du mandant mentionnant le motif de l’empêchement.

Pièces à fournir à l’Administration :

Il faut apporter les informations et documents suivants : 

Justificatif d’identité  (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire)

Nom de famille, prénom, adresse et date de naissance du mandataire

Il est conseillé d’effectuer la procuration le plus tôt possible.

Déroulement du vote

Le jour du scrutin le mandataire vote au nom du mandant dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Le mandataire vote OBLIGATOIREMENT dans le bureau du mandant et doit se présenter avec sa propre pièce d’identité et non celle du mandant.

Le mandataire ne reçoit aucun document. C’est le mandant qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.