Cognac : Gourinchas augmente la Taxe Foncière de 13% !

Cognac : Vote du Budget Primitif - Conseil Municipal du jeudi 09 avril 2015

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Nous prenons acte des contraintes financières supplémentaires dues au contexte national qui pèsent sur les budgets des collectivités locales avec notamment la baisse, programmée, des dotations de l’Etat. Engagée en 2014, son accélération en 2015 va se poursuivre en 2016 pour culminer en 2017.

Un désengagement brutal et important de l’Etat.

Nous prenons acte de la mise en place d’un schéma de mutualisation entre Grand Cognac et ses communes membres. Même si nous regrettons que cette mutualisation n’aille pas assez loin, avec en particulier la mise en commun de services comme ceux des finances, de la communication ou du personnel.

Nous prenons acte de votre volonté d’engager, rapidement des rapprochements de structures et d’envisager de nouveaux transferts de compétences.

Mais nous savons, tous, qu’il faudra du temps pour que ces mesures, si elles sont suffisamment adaptées, aient un effet significatif sur le budget de la ville.

Nous prenons, enfin, acte des efforts de gestion qui se traduisent par une légère diminution des dépenses de fonctionnement qu’il faut néanmoins relativiser et dont il convient de mesurer l’impact négatif sur le personnel de la ville et sur le quotidien des Cognaçais.

Des efforts, importants et répétés, demandés au personnel municipal, gel du point d’indice depuis 2009, diminution des heures supplémentaires, suppression des emplois saisonniers, non remplacement systématique des départs à la retraite sont autant de risque de voir une situation sociale déjà tendue, se dégrader.

Nous constatons toutefois que la ville compte 461 titulaires au 1er janvier 2015 alors qu’elle n’en comptait que 460 au 1er janvier 2014.

Et comment ne pas souligner que, dans le même temps, Grand Cognac augmente ses effectifs et voit ses charges de personnel exploser de 25% pour la seule année 2015.

Que dire du choix politique contestable de baisser la contribution à l’enseignement privé, Emilie reviendra en détail sur cette décision.

Une nouvelle baisse des subventions aux associations cognaçaises. Il y a désormais quatre types d’association à Cognac :

1. Celles qui sont exclusivement subventionnées par Grand Cognac, les mieux loties, qui ne subissent aucune baisse et même pour certaines voient leur subvention augmenter,

2. Celles dont la subvention versée par la ville baisse mais dont le montant est compensé par Grand Cognac,

3. Celles dont la subvention, versée par la ville, baisse plus ou moins de 10%, les plus nombreuses et souvent les plus petites,

4. Et enfin, celles dont la subvention est reversée par l’intermédiaire de l’OMS qui subissent des baissent allant de 15% à 60% et ce en contradiction avec les propositions faites par l’OMS qui avait appliqué uniformément la règle des – 10%.

Le fait du « Prince ». Ici il se reconnaîtra !

Des modalités de répartition des subventions de plus en plus opaques où le clientélisme devient la règle.

Et pour finir, une augmentation, sans précédent des tarifs des services municipaux.

Malgré tous ces efforts la situation financière de notre ville est de plus en plus précaire et désormais sans marge de manœuvre. L’horizon est sombre !

Jusqu’où pensez-vous aller en matière de diminution des crédits des services, d’augmentation des tarifs des services publics, de baisse des subventions aux associations, d’augmentation des impôts des ménages et de baisse des investissements ?

Cela fait plusieurs années que votre budget de fonctionnement ne dégage pas de Capacité d’Auto Financement (CAF) permettant d’amortir les coups durs et maintenir un niveau d’investissement digne d’une ville du Cognac. *

Au BP 2015, la capacité d’autofinancement dégagée, après remboursement du capital de la dette et reprise de l’excédent de fonctionnement du Compte Administratif 2014, n’est que de 278 KF.

Pour une ville de notre strate la Capacité d’Auto Financement, après remboursement du capital de la dette, devrait se situer autour de 3 M€. Ce qui équivaut à une augmentation de 30% le produit de la fiscalité des ménages……. Et à 30 points de fiscalité supplémentaires.

Pour la 7ème année consécutive vous ne pouvez boucler votre budget que grâce à une nouvelle augmentation massive des impôts des contribuables cognaçais.

Cette année votre choix est plus politique puisqu’il ne vise que les propriétaires à travers la Taxe Foncière. 13% en plus de la revalorisation des bases locales de 0,9% à hauteur de l’inflation prévue pour 2015.

Pourtant être propriétaire ne veut pas dire avoir de gros moyens. Mais la cible est facile et rapporte gros.

Vous avez beau jeu de souligner que c’est la faute du gouvernement, et de comparer notre nouveau taux de Taxe Foncière de 26,37% qui est désormais supérieur au taux moyen des villes de même strate c’est ignorer que le taux de T.F à Chateaubernard, notre ville sœur, n’est que de 12,54%. Un taux plus de deux fois inférieur à celui de Cognac.

Avouez que pour relancer l’immobilier à Cognac et ouvrir de nouvelles zones à lotir dans le cadre du PLU il y a mieux que ce type d’annonce.

A Cognac, en 7 ans de mandat, le produit de la fiscalité « Ménages » est passé de :

• 6,4 M€ en 2008 à 10,4 M€ en 2015. Une augmentation de 62% et 4 M€ prélevé, en plus, désormais chaque année dans la poche des contribuables cognaçais

Dans le même temps, puisque vous osez la comparaison, la DGF est passée de :

• 4 M€ en 2008 à 2,6 M€ en 2015. Une baisse de 1,4 M€ en 7 ans

Chacun peut constater que le produit des impôts qui pèse sur les contribuables cognaçais a augmenté trois fois plus que la baisse des dotations de l’Etat. Votre argumentation ne tient pas

Au Budget Primitif 2015 le produit des impôts des contribuables cognaçais augmente de 880 K€ alors que la baisse de DGF est de 664 K€.

Nous ne cessons de le répéter, depuis des années, le problème n’est pas conjoncturel mais structurel et ne trouvera d’issue que par la mise en place d’un nouveau pacte financier et fiscal entre Grand Cognac et ses communes membres.

Le bricolage actuel ne permet aucune visibilité à moyen et long terme. Il est d’autant plus impératif d’établir des budgets prévisionnels à Cognac comme à Grand Cognac sur au moins 5 ans et les actualiser chaque année.

Augmenter les impôts c’est généralement pour mener une politique d’investissements dynamique, à Cognac c’est l’inverse. On augmente les impôts et on baisse les investissements.

Le budget 2015 prévoit 2,7 M€ d’investissement. Ce montant, historiquement bas, n’est pas un bon signe pour la commande publique et les entreprises locales et ne permet pas de maintenir le patrimoine de la ville qui se dégrade aussi vite que nos finances.

Avec l’amplification des baisses des dotations de l’Etat en 2016 et 2017 nous avons les plus grandes craintes pour les budgets à venir et que cette fuite en avant fiscale se poursuive.

Nous voterons contre votre budget qui concentre à lui seul toutes les caractéristiques d’une gestion qui donne le sentiment d’aller droit dans le mur.