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Noël BELLIOT - COGNAC

Gourinchas "Je vous avais prévenu"

27 Février 2015 , Rédigé par Noël BELLIOT

Gourinchas "Je vous avais prévenu"

Chers lecteurs de mon blog, vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention lors du Débat d’Orientations Budgétaires – Conseil Municipal du 26 février 2015

Monsieur le Maire, Chers collègues,

La ville de Cognac est en situation d’alerte

L’examen des comptes de la ville 2011-2013 par la Direction Départementale des Finances Publiques réalisé en juin 2014 a mis en exergue une situation contrainte en termes de marge de manœuvres qui requiert une réelle vigilance.

Cette situation s’est encore dégradée en 2014 et pour 2015 vous nous annoncez pire encore.

7 ans que vous avez la totale gestion des finances de la ville, 7 ans que vous augmentez, chaque année, les impôts des Cognaçais. 7 ans que vous tentez d’en faire porter la responsabilité aux autres.

Il convient de rappeler que tous les Maires de France sont confrontés au désengagement de l’Etat et, que la majorité d’entre eux, gèrent leur commune sans augmenter systématiquement les impôts locaux, et même pour certains comme en Charente, à Angoulême, la Taxe Foncière baisse d’1% en 2015.

Cette année, pour fêter le 1er anniversaire de votre réélection, outre le fait d’augmenter, de nouveau, les impôts des ménages, vous avez décidé une hausse substantielle des tarifs des services publics municipaux et une baisse de 10% les subventions aux associations.

Depuis 7 ans, Cognac décline dans tous les secteurs sociaux et économiques. La perte de population en est l’un des révélateurs (- 617 habitants depuis 2007). Même Grand Cognac a perdu 147 habitants en cinq ans.

La détresse sociale n’a jamais été aussi visible et l’accompagnement des familles et des personnes isolées aussi nécessaire. Tous les acteurs sociaux font le même constat « Cognac se paupérise de plus en plus ».

Pour ne citer qu’un exemple l’épicerie sociale a vu ses demandes augmenter de 45% en 2014.

Pour autant vous n’avez pas cru devoir épargner le secteur social des baisses de subventions.

En 7 ans les commerçants du centre-ville n’ont jamais éprouvé autant de difficulté pour survivre. Ils redoutent, désormais, les dizaines de milliers de m2 de commerce prévus au Mas de La Cour et la désertification du cœur de ville.

Où sont vos solutions ?

Et la situation financière de la ville serait encore plus dégradée si nous avions dû supporter le coût lié aux activités périscolaires pris en charge opportunément par Grand Cognac, 350.000 euros soit 4 points de fiscalité supplémentaires.

Nous devons, néanmoins, reconnaître votre habilité à manœuvrer à la communauté de communes, alors même que vous ne cessiez de nous critiquer lorsque nous proposions, de façon transparente, la prise en compte des charges de centralité de Cognac non compensées aujourd’hui.

Habilité à manœuvrer

En jouant sur le fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et communales. En 2013 la charge pour Grand Cognac était de 30%, puis 40% en 2014 et 50% pour 2015 et pourquoi pas 60% en 2016…………et ainsi de suite !

Habilité à manœuvrer

En octroyant une nouvelle Dotation de solidarité complémentaire « exceptionnelle »

Habilité à manœuvrer

• En faisant prendre en charge, par Grand Cognac, des compléments de subventions pour des compétences strictement municipales

Habilité à manœuvrer

• En utilisant le levier de la Mutualisation notamment pour le service du droit des sols, 1 point de fiscalité en année pleine

Ou en serions-nous, aujourd’hui, si la ville devait supporter ces charges ?

Entre 10 et 15 points de fiscalité supplémentaires ?

Mais attention, tout a une fin.

Avec une augmentation de 62% de ses charges à caractère général et 25% de ses charges de personnel pour l’année 2015. Grand Cognac va voire ses dépenses de fonctionnement exploser ces prochaines années notamment par la politique de « grands travaux » qui va générer de nouvelles et importantes charges.

Il faudra bien, soit reconsidérer les Dotations de Solidarité et autre répartition du Fonds de Péréquation, soit augmenter massivement les impôts. Mais ne doutons pas que vous saurez reproduire à Grand Cognac ce que vous faite déjà si bien à Cognac.

Ce mode de gestion, qui consiste à utiliser les finances de Grand Cognac comme variable d’ajustement pour équilibrer partiellement notre budget n’est pas viable et l’idée que nous défendons de refonder le pacte financier et fiscal entre Grand Cognac et ses communes membres, pour un partage équitable de la croissance de notre territoire, est plus que jamais d’actualité.

Malgré cela, à Cognac, vos solutions, au bout de 7 ans de gestion de la ville, restent les mêmes :

Augmentation des tarifs des services publics

• Baisse des subventions aux associations

• Augmentation des impôts des ménages

• Baisse des investissements

• Diminution des crédits des services

Voilà les perspectives que vous nous donnez dans le cadre de ce Débat d’Orientations Budgétaires 2015, une ville a genoux qui se recroqueville de plus en plus sur elle-même !

Jusqu’où comptez-vous aller dans cet appauvrissement ?

Face à la situation financière dégradée de la ville centre, comment ne pas s’interroger de voir que « Grand Cognac » s’engage dans des investissements déraisonnables, 40 millions d’euros rien que pour le pôle ludique et sportif des Vauzelles et le stade de foot de Châteaubernard, sans oublier l’Hôtel de communauté de communes si nécessaire en temps de crise ?

Comment ne pas voir le contraste saisissant entre la ville centre exsangue et la prospérité de Grand Cognac !

Comment prétendre à une équité fiscale entre les habitants de Grand Cognac alors même que les Cognaçais sont imposés deux fois plus que leurs voisins !

Monsieur le Maire, 7 ans c’est l’âge de raison.

Le temps pour vous d’assumer, enfin, vos responsabilités.

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vous critiquez ce qui es votre rôle mais que proposez vous?
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